Article 2

Sous l’autorité du ministre des finances, la direction générale des douanes est chargée :

— de participer à l’étude et à l’élaboration des projets de conventions et accords internationaux intéressant l’action douanière ;

— de participer à l’initiation des textes législatifs ou réglementaires relatifs au droit douanier et à l’administration des douanes et de les mettre en œuvre ;

— de participer à la protection de l’économie nationale de concert avec les autorités concernées ;

— d’appliquer les dispositions légales et réglementaires en matière de fiscalité douanière et de parafiscalité applicables aux échanges internationaux et au contrôle douanier des changes et des hydrocarbures ;

— d’assurer la surveillance douanière du territoire douanier ;

— d’assurer l’élaboration et l‘analyse des statistiques du commerce extérieur.