Décret exécutif n° 08-63 · ج.ر عدد 11 لسنة 2008 ملغى
Décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes

Article 17

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————

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