Décret exécutif n° 08-63
· ج.ر عدد 11 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes
Article 16
Les dispositions du décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, modifié et complété, susvisé, sont abrogées.
