Décret exécutif n° 08-63
· ج.ر عدد 11 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes
Article 15
L’organisation interne de l’administration centrale en bureaux de la direction générale des douanes est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
