Article 14

La direction des infrastructures et des équipements est chargée :

— de veiller à l’application des règles législatives et réglementaires relatives à la gestion des biens meubles et immeubles affectés à l’administration des douanes ;

— de procéder, en collaboration avec l’ensemble des services de l’administration des douanes, à l'étude et à la programmation annuelle et pluriannuelle de leurs besoins en matière de réalisation et/ou d’acquisition d’infrastructures administratives, de logements d’astreinte et de fonction, d’équipements socioprofessionnels et de leurs dotations en équipements et moyens de travail de toute nature ;

— de gérer les programmes de réalisation d’infrastructures et d’acquisition d’équipements ;

— d’assurer la dotation des services de l’administration des douanes en moyens matériels et de s’assurer de leur bonne utilisation et entretien ;

— de suivre la gestion des moyens par les services extérieurs déconcentrés de l’administration des douanes.

Elle comprend trois (3) sous-directions : * La sous-direction de la gestion et de l’entretien des infrastructures, chargée :

— de participer à l’évaluation des besoins des services de l’administration des douanes en matière d’infrastructures ;

— d’arrêter et de concevoir un programme national de construction et/ou d’acquisition d’infrastructures ;

— de gérer les infrastructures de l’administration centrale ;

— d’assurer la gestion des biens immeubles de l’ensemble des services de l’administration des douanes ;

— de veiller à l’entretien des infrastructures de l’ensemble des services de l’administration des douanes. * La sous-direction des équipements spécifiques, chargée :

— de centraliser les besoins des services extérieurs déconcentrés en équipements spécifiques ;

— d’élaborer un programme annuel des dotations en équipements spécifiques des services extérieurs déconcentrés ;

— d'assurer la dotation des services en équipements spécifiques acquis par l'administration centrale ;

— de veiller à l’homogénéisation et à la rationalisation de l’utilisation des moyens spécifiques affectés aux services extérieurs déconcentrés de l’administration des douanes. * La sous-direction des moyens matériels, chargée :

— de participer à l’évaluation des besoins des services de l’administration des douanes en moyens usuels ;

— de gérer les moyens nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale ;

— d'assurer la dotation des services en matériels et équipements ;

— de veiller à l’hygiène et à la sécurité du travail dans les locaux des services de l’administration centrale ;

— de tenir un fichier informatisé de l’inventaire des moyens matériels affectés aux différents services de l’administration des douanes.