Décret exécutif n° 08-53
· ج.ر عدد 8 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-53 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’assainissement et du règlement de service y afférent
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 Abdelaziz BELKHADEM. ———————— CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR LA GESTION PAR CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
