Article 2

Déversement interdit.

Il est formellement interdit de déverser dans le réseau public d’assainissement les produits et matières suivants :

— les produits radioactifs,

— les hydrocarbures et leurs dérivés halogènes,

— les eaux usées industrielles ne répondant pas aux conditions fixées par la réglementation en vigueur ;

— les produits encrassants (cendres, colles, cellulose, goudron, peintures, graisses) ;

— les déchets industriels solides ;

— l’effluent des fosses septiques ;

— les ordures ménagères ;

— les huiles usagées ;

— les liquides corrosifs, les acides, les composés cycliques hydroxylés et leurs dérivés ;

— les matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions ;

— les solvants chlorés.