Décret exécutif n° 08-53
· ج.ر عدد 8 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-53 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’assainissement et du règlement de service y afférent
CHAPITRE III — EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS
Article 18
Evacuation des déchets.
Le concessionnaire prend en charge l’évacuation des déchets issus des collecteurs, des ouvrages annexes et des stations de relevage et assure leur manutention et leur transport jusqu’au lieu de décharge.
