Décret exécutif n° 08-53
· ج.ر عدد 8 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-53 du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’assainissement et du règlement de service y afférent
CHAPITRE III — EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS
Article 17
Entretien et exploitation des stations de relevage.
Le concessionnaire assure le bon fonctionnement et l’entretien des stations de relevage suivantes :
1) La station de relevage de ........................... est capable d’assurer le relèvement des débits d’eau de ............................ à une hauteur manométrique totale de.........................................................................................
2) .....................................................................................
