Décret exécutif n° 08-46
· ج.ر عدد 7 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-46 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé.
