Décret exécutif n° 08-445
· ج.ر عدد 5 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-445 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Il est annulé, sur 2008, un crédit de cinq millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
