Décret exécutif n° 08-443
· ج.ر عدد 5 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-443 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements
Article 2
Il est ouvert sur 2008, un crédit de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret.
