Décret exécutif n° 08-441
· ج.ر عدد 5 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-441 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008
Article 2
Il est ouvert, sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de huit milliards cinq cent soixante-quinze millions deux cent soixante-quinze mille dinars (8.575.275.000 DA) et une autorisation de programme de douze milliards quatre-vingt-et-onze millions huit cent trente-cinq mille dinars (12.091.835.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.
