Décret exécutif n° 08-439
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-439 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Article 2
Il est ouvert, sur 2008, un crédit de vingt-sept millions cent mille dinars (27.100.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
