Décret exécutif n° 08-437
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-437 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Il est ouvert, sur 2008, un crédit de trente-cinq millions deux cent cinquante mille dinars (35.250.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
