Décret exécutif n° 08-436
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-436 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est annulé, sur 2008, un crédit de neuf cent quarante-quatre millions de dinars (944.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
