Décret exécutif n° 08-436
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 08-436 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire pour 2008 du ministère de l’éducation nationale, sous-section I : Services centraux – Titre IV :
Interventions publiques – 3ème partie : Action éducative et culturelle, un chapitre n° 43-02 intitulé “Contribution au projet régional arabe du programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement des mathématiques et des sciences (TIMSS)”.
