Décret exécutif n° 08-402
· ج.ر عدد 72 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-402 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 1er
Il est annulé sur 2008, un crédit de vingt-et-un millions cinquante mille dinars (21.050.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics – Section I : Administration centrale –