Décret exécutif n° 08-394
· ج.ر عدد 71 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-394 du 16 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 14 décembre 2008 fixant les outils et la méthodologie d'élaboration du programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gaz
Article 3
Les outils et la méthodologie utilisés pour l'élaboration du programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gaz naturel sont annexés au présent décret.
