Décret exécutif n° 08-388
· ج.ر عدد 69 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 11
