Décret exécutif n° 08-387
· ج.ر عدد 69 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-387 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°04-418 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 decembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et la création des organes y afférents
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
