Décret exécutif n° 08-387
· ج.ر عدد 69 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-387 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°04-418 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 decembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et la création des organes y afférents
Article 2
L’article 36 du décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, est modifié et complété, comme suit :
« Art 36. — Le centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires (COSS) est dirigé par un chef de centre assisté par quatre
(4) chefs d'études et quatre à six (4 à 6) chargés d’études.
Les fonctions de chef de centre et de chefs d’études sont des fonctions supérieures de l'Etat classées et rémunérées par référence à la fonction de directeur et de chef d'études de l'administration centrale ».
