Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE BIBLIOTHEQUES, DOCUMENTATION ET ARCHIVES › Chapitre III — Le corps des bibliothécaires, documentalistes et archivistes › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 99
Sont intégrés dans le grade de bibliothécaire, documentaliste et archivistes, les bibliothécaires, documentalistes - archivistes, titulaires et stagiaires.
