Décret exécutif n° 08-383 · ج.ر عدد 68 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE BIBLIOTHEQUES, DOCUMENTATION ET ARCHIVES › Chapitre II — Le corps des conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 89

Sont intégrés dans le grade de conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, les conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives titulaires et stagiaires.

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