Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE BIBLIOTHEQUES, DOCUMENTATION ET ARCHIVES › Chapitre II — Le corps des conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives
Article 83
Le corps des conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives comprend deux (2) grades : 3 décembre 2008
— le grade de conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ;
— le grade de conservateur en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives.
