Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE BIBLIOTHEQUES, DOCUMENTATION ET ARCHIVES › Chapitre I — Le corps des inspecteurs des bibliothèques, de la documentation et des archives › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 82
Sont intégrés dans le grade d’inspecteur des bibliothèques, de la documentation et des archives, les inspecteurs du patrimoine archéologique, historique, muséal, des bibliothèques, de la documentation et des archives titulaires et stagiaires.
