Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE BIBLIOTHEQUES, DOCUMENTATION ET ARCHIVES › Chapitre I — Le corps des inspecteurs des bibliothèques, de la documentation et des archives
Article 79
Le corps des inspecteurs des bibliothèques, de la documentation et des archives comprend un grade unique :
— le grade d’inspecteur des bibliothèques, de la documentation et des archives.
