Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL › Chapitre VII — Le corps des architectes des biens culturels immobiliers › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 77
Sont intégrés dans le grade d’architecte en chef des biens culturels immobiliers, les architectes en chef de la protection des monuments et sites historiques, titulaires et stagiaires.
