Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL › Chapitre VII — Le corps des architectes des biens culturels immobiliers › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 76
Sont intégrés dans le grade d’architecte des biens culturels immobiliers, les architectes de la protection des monuments et sites historiques, titulaires et stagiaires.
