Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL › Chapitre V — Le corps des restaurateurs du patrimoine culturel › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 59
Sont promus sur titre, en qualité de restaurateur du patrimoine culturel, les attachés de restauration titulaires ayant obtenu après leur recrutement le diplôme de magister ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus.
