Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL › Chapitre V — Le corps des restaurateurs du patrimoine culturel
Article 52
Le corps des restaurateurs du patrimoine culturel comprend trois (3) grades :
— le grade d’attaché de restauration du patrimoine culturel ;
— le grade de restaurateur du patrimoine culturel ;
— le grade de restaurateur en chef du patrimoine culturel.
