Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL › Chapitre IV — Le corps des agents techniques de conservation, de surveillance et de contrôle › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 46
Les agents de surveillance et de contrôle sont recrutés par voie de test professionnel, parmi les candidats remplissant les conditions d’aptitude physique et de la connaissance de la géographie d’implantation des sites et monuments.
