Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL › Chapitre IV — Le corps des agents techniques de conservation, de surveillance et de contrôle › Section 1 — Définition des tâches
Article 45
Les adjoints techniques de conservation sont chargés notamment :
— d’organiser la surveillance au niveau des espaces d’exposition ;
— de participer aux travaux de conservation et de restauration ;
— de participer aux travaux courants sur les chantiers de fouilles archéologiques ;
— de préparer et participer aux missions de recherches archéologiques ;
— de constater et signaler les diverses infractions concernant la protection du patrimoine culturel et naturel prévues par la loi. 3 décembre 2008
