Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Champ d’application
Article 3
Sont considérés comme corps spécifiques de la culture, les corps appartenant aux filières suivantes :
— patrimoine culturel ;
— bibliothèques, documentation et archives ;
— animation culturelle et artistique ;
— cinématographie ;
— formation artistique.