Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL › Chapitre III — Le corps des techniciens de conservation › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 36
Sont promus sur titre, en qualité de technicien de conservation, les adjoints techniques de conservation titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de technicien ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus.
