Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL › Chapitre II — Le corps des conservateurs du patrimoine culturel › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 30
Sont intégrés dans le grade de conservateur du patrimoine culturel, les conservateurs du patrimoine archéologique, historique et muséal, titulaires et stagiaires.
