Décret exécutif n° 08-383 · ج.ر عدد 68 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL › Chapitre II — Le corps des conservateurs du patrimoine culturel › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 29

Sont intégrés dans le grade d’attaché de conservation, les attachés de conservation et de valorisation, titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.