Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL › Chapitre II — Le corps des conservateurs du patrimoine culturel
Article 20
Le corps des conservateurs du patrimoine culturel comprend trois (3) grades :
— le grade d’attaché de conservation ;
— le grade de conservateur du patrimoine culturel ;
— le grade de conservateur en chef du patrimoine culturel.
