Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL › Chapitre I — Le corps des inspecteurs du patrimoine culturel › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 19
Sont intégrés dans le grade d’inspecteur du patrimoine culturel, les inspecteurs du patrimoine archéologique, historique et muséal, des bibliothèques de la documentation et des archives titulaires et stagiaires.
