Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL › Chapitre I — Le corps des inspecteurs du patrimoine culturel
Article 16
Le corps des inspecteurs du patrimoine culturel comprend un grade unique :
— le grade des inspecteurs du patrimoine culturel.
