Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE FORMATION ARTISTIQUE › Chapitre II — Le corps des professeurs d'enseignement artistique › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 164
Sont promus en qualité de professeur chef d’atelier :
1- par voie d’examen professionnel, parmi les professeurs d'enseignement artistique spécialisé justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;
2- au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les professeurs d'enseignement artistique spécialisé titulaires, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
