Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL
Article 15
La filière " patrimoine culturel " comprend les corps suivants :
— le corps des inspecteurs du patrimoine culturel ;
— le corps des conservateurs du patrimoine culturel ;
— le corps des techniciens de conservation ;
— le corps des agents techniques de conservation, de surveillance et de contrôle ;
— le corps des restaurateurs du patrimoine culturel ;
— le corps des techniciens de restauration ;
— le corps des architectes des biens culturels immobiliers.
