Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE FORMATION ARTISTIQUE › Chapitre I — Le corps des inspecteurs de la formation artistique
Article 154
Le corps des inspecteurs de la formation artistique comprend un grade unique :
— le grade d’inspecteur de la formation artistique.
