Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE CINEMATOGRAPHIE › Chapitre III — Le corps des inspecteurs de la cinématographie
Article 148
Le corps des inspecteurs de la cinématographie comprend deux (2) grades :
— le grade de contrôleur de la cinématographie ;
— le grade d’inspecteur de la cinématographie.
