Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE › Chapitre IV — Le corps des assistants de l'animation culturelle et artistique › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 137
Sont intégrés dans le grade d’assistant de l'animation culturelle et artistique, les attachés culturels et les adjoints techniques de l'animation culturelle et artistique, titulaires et stagiaires. 3 décembre 2008
