Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE › Chapitre IV — Le corps des assistants de l'animation culturelle et artistique
Article 131
Le corps des assistants de l'animation culturelle et artistique comprend deux (2) grades :
— le grade d’agent technique de l'animation culturelle et artistique, mis en voie d'extinction ;
— le grade d’assistant de l'animation culturelle et artistique.
