Décret exécutif n° 08-383 · ج.ر عدد 68 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture

TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE › Chapitre II — Le corps des conseillers culturels › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 124

Sont intégrés dans le grade des conseiller culturel, les conseillers culturels titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.