Décret exécutif n° 08-383 · ج.ر عدد 68 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre IV — Dispositions générales d'intégration

Article 11

Les fonctionnaires visés à l'article 10 ci-dessus sont rangés à l'échelon correspondant à celui qu'ils détiennent dans leur grade d'origine. Le reliquat d'ancienneté acquis dans le grade d'origine est pris en compte pour l'avancement dans le grade d'accueil.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.