Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE › Chapitre II — Le corps des conseillers culturels
Article 117
Le corps des conseillers culturels comprend trois (3) grades :
— le grade de conseiller culturel ;
— le grade de conseiller culturel principal.
— le grade d’inspecteur de l’animation culturelle et artistique, mis en voie d’extinction.
