Décret exécutif n° 08-383
· ج.ر عدد 68 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre IV — Dispositions générales d'intégration
Article 10
Les fonctionnaires appartenant aux corps et grades prévus par le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991, modifié et complété, susvisé, sont intégrés, titularisés et reclassés à la date d'effet du présent décret, dans les corps et grades correspondants, prévus par le présent statut particulier.
